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N° 1673 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , pour le plein emploi , Par M. Paul CHRISTOPHE et Mme Christine LE NABOUR, Députés. —— Voir les numéros : Sénat : 710, 801, 802 et T.A. 158 (2022-2023) Assemblée nationale : 1528 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles TITRE I er UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT rÉciproque UNIFIÉ ET D’UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Article 1 er A (nouveau) Réaffirmer les principes fondamentaux du service public de l’emploi et le droit à l’information des demandeurs d’emploi Article 1 er Mieux orienter et accompagner les demandeurs d’emploi Article 2 Redéfinir les droits et devoirs des demandeurs d’emploi Article 2 bis (nouveau) Obliger les offres d’emploi à inclure des éléments décrivant l’environnement de travail Article 3 Renforcer les droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité…
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