Projet de loi
Sénat · n°158 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 juillet 2023
Projet de loi pour le plein emploi
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°158numéro de dépôt
18documents au dossier