Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°613 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 14 mai 2025
De programmation pour la refondation de Mayotte
sur:
- le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544)
- le projet de loi organique de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Premier ministreMinistre d'État, ministre des outre-mer Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n°545).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte », qui en compte 18 au total.