Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1573 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 juin 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
Agnès Firmin Le Bodorapporteur · HOR
Philippe Gosselinrapporteur · DR
Philippe Vigierrapporteur · Dem
Estelle Youssouffarapporteur · LIOT
n°1573numéro de dépôt
18documents au dossier