Scrutin n°1258 — adopté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1258 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

56pour
2abst.
42contre

100 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants pour 13 13 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Ensemble pour la République contre 1 6 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates pour 4 3 0
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR contre

10 sur 102 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
Les 897 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte