Scrutin n°1262 — adopté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1262 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

63pour
2abst.
42contre

107 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Ensemble pour la République pour 4 1 2
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
UDR pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne Bergantz Dem pour

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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