Scrutin n°1236 — rejeté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1236 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

30pour
0abst.
89contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
Horizons & Indépendants contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 11 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
UDR contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre

10 sur 121 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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