Scrutin n°1254 — adopté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1254 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

60pour
13abst.
18contre

91 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
David Amiel EPR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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