Scrutin n°1257 — adopté /// 3 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1257 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

63pour
0abst.
39contre

102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Rassemblement National contre 11 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates pour 6 0 0
UDR pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Matthieu Bloch UDR pour

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui… M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
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