Scrutin n°1257 — adopté /// 3 avril 2025
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n°1257 · 3 avril 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1257 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 102 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Horizons & Indépendants
pour
27
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
21
0
Rassemblement National
contre
11
2
0
Socialistes et apparentés
contre
0
8
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Écologiste et Social
contre
0
7
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
UDR
pour
5
0
0
Droite Républicaine
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir.
Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui…
M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
Les 897 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1255 , 30-59 · scrutin n°1260 , 26-66 · scrutin n°1253 , 19-57 · scrutin n°1237 , 28-90 · scrutin n°1254 , 60-18 · scrutin n°1245 , 19-66 · scrutin n°1261 , 25-69 · scrutin n°1239 , 25-81 · scrutin n°1243 , 74-40 · scrutin n°1249 , 28-63 · scrutin n°1252 , 20-64 · scrutin n°1235 , 44-72 · scrutin n°1238 , 28-62 · scrutin n°1240 , 40-70 · scrutin n°1241 , 31-81 · scrutin n°1242 , 30-85 · scrutin n°1246 , 28-65 · scrutin n°1247 , 26-61 · scrutin n°1248 , 57-27 · scrutin n°1251 , 57-32 · scrutin n°1256 , 18-78 · scrutin n°1250 , 27-63 · scrutin n°1236 , 30-89 · scrutin n°1244 , 36-65 · ce scrutin · scrutin n°1258 , 56-42 · scrutin n°1259 , 26-69 · scrutin n°1262 , 63-42
3 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 juil.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1257 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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