Scrutin31 janvier 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°897 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°896 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°895 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°894 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°893 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°892 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 janvier 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°823 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°821 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°820 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°819 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°818 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°817 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°816 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°815 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°814 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°813 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°812 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°811 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°810 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°809 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°808 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°807 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°806 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°805 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 décembre 2022

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

scrutin n°804 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté