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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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145 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

L'état des cours d'eau

DLR5L17N53138
DossierProposition de loi ordinaire

Restaurer l’autorité de l'État

DLR5L17N51509 · 2 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

La gestion forestière de l’État

DLR5L17N52400
DossierRésolution

L'état de l’école de la République

DLR5L16N48168
DossierProposition de loi ordinaire

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

DLR5L17N51851
DossierMission d'information

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

DLR5L17N51463
DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

DLR5L17N50880
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

DLR5L17N51004
DossierRésolution Article 34-1

Organiser des états généraux de la sécurité routière

DLR5L16N46815
DossierProposition de loi ordinaire

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

DLR5L17N53164
DossierRésolution

Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau

DLR5L16N48706
DossierProposition de loi ordinaire

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

DLR5L17N52746 · 15 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

DLR5L17N50672
DossierMission d'information

Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État

DLR5L16N48729
DossierRésolution Article 34-1

Organiser des états généraux du financement des associations

DLR5L17N52155
DossierRapport d'information sans mission

La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers

DLR5L16N50040
DossierRésolution

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

DLR5L17N53820
DossierProposition de loi ordinaire

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

DLR5L17N53163
DossierRésolution Article 34-1

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

DLR5L17N54092
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

DLR5L17N52939
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

DLR5L16N48485
DossierProjet ou proposition de loi organique

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

DLR5L17N53879
DossierProposition de loi ordinaire

Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

DLR5L16N47220
DossierProposition de loi ordinaire

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

DLR5L17N54553
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

DLR5L17N52545

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