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rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglemen…
RAPPANR5L17B3064 · déposé le 15 juillet 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriale…
RAPPANR5L17B2844 · déposé le 27 mai 2026rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche
RINFANR5L17B2535 · déposé le 25 février 2026rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen
RINFANR5L17B2484 · déposé le 17 février 2026rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
RINFANR5L17B2473 · déposé le 11 février 2026rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
RINFANR5L17B2259 · déposé le 10 février 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terr…
RAPPANR5L17B2344 · déposé le 14 janvier 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaff…
RAPPANR5L17B2251 · déposé le 17 décembre 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 202…
RAPPANR5L17B2072 · déposé le 12 novembre 2025Affaires européennes
RAPPANR5L17B1996-tIII-a47 · déposé le 23 octobre 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
RINFANR5L17B1994 · déposé le 22 octobre 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux
RINFANR5L17B1691 · déposé le 9 juillet 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des …
RAPPANR5L17B1684 · déposé le 8 juillet 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine
RINFANR5L17B1588 · déposé le 17 juin 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopérati…
RAPPANR5L17B1490 · déposé le 4 juin 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen s…
RAPPANR5L17B1276 · déposé le 10 avril 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des…
RAPPANR5L17B1024 · déposé le 5 mars 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
RAPPANR5L17B1021 · déposé le 4 mars 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
RAPPANR5L17B1001 · déposé le 19 février 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de tra…
RINFANR5L17B0791 · déposé le 21 janvier 2025Affaires européennes
RAPPANR5L17B0468-tIII-a47 · déposé le 19 octobre 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne
RINFANR5L16B2647 · déposé le 22 mai 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
RINFANR5L16B2601 · déposé le 7 mai 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
RINFANR5L16B2467 · déposé le 10 avril 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
RINFANR5L16B2385 · déposé le 20 mars 202425 sur 50 — affinez la requête