sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de Courson , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 47 AFFAIRES EUROPÉENNES Rapporteur spécial : M. Jean- P hilippe TANGUY, Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Une contribution qui ne cesse d’augmenter pour un niveau de retour français toujours plus dÉsavantageux A. UNE CONTRIBUTION FRANçaise en hausse continue 1. La contribution française moyenne à l’Union augmente de plus de 6 milliards d’euros entre le CFP 2014-2020 et le CFP 2021-2027 a. Une PSR-UE 2024 en hausse par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour 2024 b. La contribution française à l’UE dépassera 25 milliards d’euros en 2025 c. L’essentiel des paiements du CFP 2021-2027 étant prévus dans les trois prochaines années, la contribution française à l’UE dépassera 30 milliards d’euros dès 2026 2. La France est…
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