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proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales
PIONSNR5S479B0907 · déposé le 22 juillet 2026proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
PIONANR5L17B3039 · déposé le 7 juillet 2026rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales
RINFANR5L17B3002 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
RAPPANR5L17B2930 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
PIONANR5L17B2788 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
PIONANR5L17B2728 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi organique modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
PIONANR5L17B2623 · déposé le 7 avril 2026proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
PIONANR5L17TAP0192proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
PIONANR5L17BTA0192tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
PIONANR5L17BTC2119 · déposé le 19 novembre 2025rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432).
RAPPANR5L17B2119 · déposé le 19 novembre 2025proposition de loi visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
PIONANR5L17B1946 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
PIONANR5L17B1432 · déposé le 15 mai 2025proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
PIONSNR5S459BTA0119rapport sur la proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (223).
RAPPSNR5S459B0580 · déposé le 7 mai 2025tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
PIONSNR5S459BTC0581 · déposé le 7 mai 2025proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
PNREANR5L17B1039 · déposé le 6 mars 2025proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
PNREANR5L17B0918 · déposé le 6 février 2025proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
PIONSNR5S459B0223 · déposé le 20 décembre 2024proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
PIONANR5L17B0684 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
PIONANR5L17B0449 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
PIONANR5L17B0209 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
PIONANR5L17B0021 · déposé le 23 juillet 2024…ion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?…
RINFANR5L16B2625 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
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