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proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONANR5L17B0135 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
PIONANR5L16BTA0308proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
PIONANR5L16TAP0308proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONSNR5S419BTA0142rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).
RAPPSNR5S419B0631 · déposé le 31 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).
PIONSNR5S419BTC0632 · déposé le 31 mai 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
RAPPANR5L16B2662 · déposé le 28 mai 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
PIONANR5L16BTC2662 · déposé le 28 mai 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONANR5L16B2623 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONSNR5S419BTA0124proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536).
PIONSNR5S419BTC0585 · déposé le 7 mai 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536).
RAPPSNR5S419B0584 · déposé le 7 mai 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
PIONSNR5S419B0536 · déposé le 11 avril 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
PIONANR5L16TAP0290proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
PIONANR5L16BTA0290proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
PIONANR5L16BTC2428 · déposé le 3 avril 2024rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
RAPPANR5L16B2428 · déposé le 3 avril 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2428-COMPA · déposé le 3 avril 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONANR5L16B2321 · déposé le 12 mars 2024proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONANR5L16B2293 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONSNR5S419BTA0077rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
RAPPSNR5S419B0364 · déposé le 28 février 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
PIONSNR5S419BTC0365 · déposé le 28 février 2024proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONSNR5S419B0191 · déposé le 11 décembre 2023