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proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTA0150proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17TAP0321proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17BTA0321proposition de loi visant à permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
PIONANR5L17B2948 · déposé le 23 juin 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
RAPPANR5L17B2940 · déposé le 17 juin 2026visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONANR5L17BTC2940 · déposé le 17 juin 2026visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTC0766 · déposé le 17 juin 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
RAPPSNR5S479B0765 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479B0735 · déposé le 11 juin 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17TAP0309proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17BTA0309proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
PNREANR5L17B2918 · déposé le 11 juin 2026rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
RAPPANR5L17B2872 · déposé le 3 juin 2026visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17BTC2872 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
PIONANR5L17B2711 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
PIONSNR5S479B0558 · déposé le 15 avril 2026proposition de loi de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
PIONANR5L17B2558 · déposé le 3 mars 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17B2537 · déposé le 26 février 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479BTA0069rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).
RAPPSNR5S479B0410 · déposé le 18 février 2026visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479BTC0411 · déposé le 18 février 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
PNREANR5L17B2482 · déposé le 16 février 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
PNREANR5L17B2154 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2025proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479B0170 · déposé le 28 novembre 2025proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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