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proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
PIONSNR5S459B0640 · déposé le 20 mai 2025proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
PIONANR5L17B1212 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).
RAPPANR5L16B1909 · déposé le 22 novembre 2023proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
PNREANR5L16B1608 · déposé le 4 août 2023proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
PIONANR5L16B1553 · déposé le 20 juillet 2023proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats
PIONSNR5S399B0516 · déposé le 11 avril 2023projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
PRJLSNR5S399B0454 · déposé le 28 mars 2023proposition de loi visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
PIONANR5L16B0968 · déposé le 21 mars 2023…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
PRJLANR5L16BTA0090…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
RAPPANR5L16B0868 · déposé le 15 février 2023…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
ACINANR5L16B0766 · déposé le 25 janvier 2023…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
PRJLANR5L16B0766 · déposé le 25 janvier 2023…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
PRJLSNR5S399BTA0041…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
PRJLSNR5S399BTC0255 · déposé le 18 janvier 2023…a collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution …
RAPPSNR5S399B0254 · déposé le 18 janvier 2023projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLSNR5S399BTA0038projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
PRJLSNR5S399BTC0164 · déposé le 13 décembre 2022rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
RAPPSNR5S399B0163 · déposé le 13 décembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16TAP0047projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16BTA0047projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
PRJLANR5L16BTC0590 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
RAPPANR5L16B0590 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLSNR5S399B0139 · déposé le 23 novembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16TAP0032projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
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