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…me comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…
PNREANR5L17B2574 · déposé le 12 mars 2026…me comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…
PNREANR5L17B2461 · déposé le 10 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2425-COMPA · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).
RAPPANR5L17B2425 · déposé le 4 février 2026visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
PIONANR5L17BTC2425 · déposé le 4 février 2026proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
PIONANR5L17B1631 · déposé le 24 juin 2025proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
PIONSNR5S459B0762 · déposé le 19 juin 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17TAP0095proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17BTA0095…harbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).…
RAPPANR5L17B1202 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17BTC1202 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1202-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17B1173 · déposé le 25 mars 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONSNR5S459BTA0091…harbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324).…
RAPPSNR5S459B0461 · déposé le 19 mars 2025visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONSNR5S459BTC0462 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17B1056 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONSNR5S459B0324 · déposé le 11 février 2025proposition de loi visant à préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
PIONANR5L17B0679 · déposé le 3 décembre 2024…e l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires…
RAPPANR5L17B0468-tIII-a17 · déposé le 19 octobre 2024proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
PIONANR5L17B0381 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
PIONANR5L17B0246 · déposé le 17 septembre 2024proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
PNREANR5L17B0171 · déposé le 29 août 2024proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
PNREANR5L16B2516 · déposé le 16 avril 2024proposition de loi visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
PIONANR5L16B2476 · déposé le 11 avril 202425 sur 62 — affinez la requête