Rapport n°468 — RAPPANR5L17B0468-tIII-a17
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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Tristan Lahaisrapporteur spécial · EcoS Eva Sasrapporteur spécial · EcoS
n°468numéro de dépôt
99pages
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Texte Extrait du document

N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 17 Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : Paysage, eau et biodiversitÉ PrÉvention des risques Expertise, information gÉographique et mÉtÉorologie Conduite et pilotage des politiques de l’Écologie, DU dÉveloppement et des mobilitÉs durables FONDS D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES Rapporteurs spéciaux : M. Tristan LAHAIS ET MME Eva SAS Députés ____ _____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 113 : Paysages, eau et biodiversité I. LE PROGRAMME 159 : Expertise, information géographique et météorologie II. LE PROGRAMME 181 : Prévention des risques III. LE PROGRAMME 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables IV. le PROGRAMME 380 : Fonds…

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