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proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
PIONANR5L17B2300 · déposé le 23 décembre 2025Cohésion des territoires : Politique de la Ville
AVISANR5L17B2060-tIII · déposé le 5 novembre 2025…ick Chauvet, Mme Kristina Pluchet, MM. Bruno Sido, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Paul Vidal, Olivier Cigolotti, Mme Alexandra Borchio Fontimp et M. Édouard Courtial visant à garantir la prééminence des lois de la République (317).…
RAPPSNR5S479B0027 · déposé le 15 octobre 2025proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
PIONANR5L17B1825 · déposé le 16 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville
RINFANR5L17B1647 · déposé le 26 juin 2025proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville
PIONANR5L17B1623 · déposé le 24 juin 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement
RINFANR5L17B1598 · déposé le 18 juin 2025proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
PIONSNR5S459B0606 · déposé le 12 mai 2025proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
PIONANR5L17B1065 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
PIONANR5L17B1077 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
PIONSNR5S459B0301 · déposé le 4 février 2025rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).
RAPPSNR5S459B0185 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
PIONSNR5S459B0131 · déposé le 12 novembre 2024résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
RIONANR5L16BTA0303rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
RAPPANR5L16B2641 · déposé le 22 mai 2024… le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans…
PIONANR5L16B2556 · déposé le 2 mai 2024…Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Gilbert Roger, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Cla…
RAPPSNR5S419B0496 · déposé le 3 avril 2024…Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Gilbert Roger, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Cla…
PIONSNR5S419BTC0497 · déposé le 3 avril 2024rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024
RINFANR5L16B2341 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
PIONANR5L16B2261 · déposé le 5 mars 2024…Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Cl…
PIONSNR5S419BTC0244 · déposé le 17 janvier 2024…Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Cl…
RAPPSNR5S419B0243 · déposé le 17 janvier 2024proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
PNREANR5L16B1942 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023…ra-Horth, M. Sebastien Pla, Mmes Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Angèle Préville, Daphné Ract-Madoux, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Daniel Salmon, Pascal Savoldelli, Lucien Stanzione, Rachid Temal,…
RAPPSNR5S419B0103 · déposé le 15 novembre 2023…ra-Horth, M. Sebastien Pla, Mmes Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Angèle Préville, Daphné Ract-Madoux, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Daniel Salmon, Pascal Savoldelli, Lucien Stanzione, Rachid Temal,…
PIONSNR5S419BTC0104 · déposé le 15 novembre 202325 sur 40 — affinez la requête