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proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
PIONSNR5S479B0652 · déposé le 20 mai 2026Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
AVISANR5L17B2047-tIII · déposé le 29 octobre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d…
RAPPANR5L17B1996-tIII-a16 · déposé le 23 octobre 2025proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
PIONSNR5S459B0741 · déposé le 12 juin 2025proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
PIONANR5L17B1320 · déposé le 17 avril 2025rapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
RAPPANR5L17B1253 · déposé le 3 avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0627-COMPA · déposé le 27 novembre 2024…entes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).…
RAPPANR5L17B0627 · déposé le 27 novembre 2024…tes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne…
PNREANR5L17BTC0627 · déposé le 27 novembre 2024…entes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).…
RAPPANR5L17B0533 · déposé le 5 novembre 2024…tes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne…
PNREANR5L17BTC0533 · déposé le 5 novembre 2024Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
AVISANR5L17B0486-tIII · déposé le 25 octobre 2024Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d…
RAPPANR5L17B0468-tIII-a17 · déposé le 19 octobre 2024…tes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne…
PNREANR5L17B0287 · déposé le 24 septembre 2024rapport établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
RAPPANR5L16B2443 · déposé le 4 avril 2024…entes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne…
PNREANR5L16B2144 · déposé le 2 février 2024…toire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées…
RINFANR5L16B2113 · déposé le 24 janvier 2024Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d…
RAPPANR5L16B1745-tIII-a17 · déposé le 14 octobre 2023Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
AVISANR5L16B1719-tIV · déposé le 11 octobre 2023rapport établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
RAPPANR5L16B0595 · déposé le 6 décembre 2022Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
RAPPANR5L16B0292-tIII-a18 · déposé le 6 octobre 2022Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
AVISANR5L16B0286-tIV · déposé le 5 octobre 2022