Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°292 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 18 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE PRÉVENTION DES RISQUES CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DES MOBILITÉS DURABLES FONDS D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES Rapporteurs spéciaux : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME Députés ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS des rapporteurs spÉciaux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 113 : un effort en faveur de la prÉservation de l’eau et de la biodiversité qui n’est pas À la hauteur des besoins A. Le budget du programme 113 progresse en 2023 pour permettre la mise en œuvre de la stratÉgie nationale pour la biodiversitÉ B. Le Budget des opÉrateurs du programme 113 ne rEflÈte pas la nécessitÉ…