Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ PAR Mme Aude LUQUET Députée —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. DES CRÉDITS RENFORCÉS POUR LES POLITIQUES DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ 1. La création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 2. L’OFB bénéficie d’une augmentation de crédits et de personnels en 2023 3. La gestion des milieux et la biodiversité a. Espaces et milieux marins b. Politique de l’eau c. Le Conservatoire du littoral d. Espaces naturels protégés e. Natura 2000 f. Connaissance et préservation de la biodiversité 4. Une compensation en hausse des missions d’intérêt général de l’ONF à partir du programme 113 B. Les agences de l’eau bénéficient du fonds d’accélération et d’une stabilité de leurs effectifs C.…