sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ PAR M. Emmanuel MAQUET Député —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 17). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. DES CRÉDITS RENFORCÉS POUR LES POLITIQUES DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ 1. La répartition des crédits supplémentaires en PLF 2024 2. L’OFB bénéficie d’une augmentation de crédits et de personnels en 2023 3. La gestion des milieux et la biodiversité 4. Une enveloppe en hausse pour l’ONF à partir du programme 113 B. Les agences de l’eau bÉnÉficient d’un renforcement de leurs moyens dans le cadre du plan eau C. LES AUTRES CRÉDITS PROPOSÉS POUR LE PROGRAMME 113 1. La politique des paysages et des sites (action n° 1) 2. Les crédits provisionnés pour le règlement des contentieux (action n° 2) II. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE…
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