Avis n°486 — AVISANR5L17B0486-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°486 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 octobre 2024 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME III ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ PAR M. Sébastien HUMBERT Député —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexe 16). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. DES CRÉDITS en nette diminution POUR LES POLITIQUES DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ connaît un net recul en PLF 2025 aprÈs une annÉe 2024 marquÉe par des annulations importantes de crÉdits 1. Le recul des financements affectés à la SNB en PLF 2025 2. L’OFB souffrira de crédits en baisse affectés à la SNB 2030 malgré une évolution positive de sa subvention pour charges de service public 3. La gestion des milieux et la biodiversité 4. Une contribution du programme 113 au budget de l’ONF stable en 2025 B. Les agences de l’eau connaissent une stabilitÉ de leurs moyens en 2025 C. LES AUTRES CRÉDITS PROPOSÉS POUR LE PROGRAMME 113…

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