DossierProposition de loi ordinaire

Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention

DLR5L16N48479

DossierProjet de loi ordinaire

Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine

DLR5L16N47305

DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

DLR5L16N46750 · 20 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation

DLR5L16N48740

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »

DLR5L16N48958

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

DLR5L16N47899

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

DLR5L16N46925

DossierProposition de loi ordinaire

Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

DLR5L16N48412

DossierProposition de loi ordinaire

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

DLR5L17N52204

DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

DLR5L17N54436

DossierProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz

DLR5L16N48410

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

DLR5L16N46410

DossierRapport d'information sans mission

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

DLR5L17N54276

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

DLR5L17N53497

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

DLR5L17N53299

DossierProposition de loi ordinaire

Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

DLR5L16N47027

DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

DLR5L17N51019

DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

DLR5L16N47575

DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

DLR5L17N51513

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

DLR5L17N51632

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

DLR5L16N48256

DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

DLR5L16N46687

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

DLR5L17N53996

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

DLR5L17N53231

DossierRésolution Article 34-1

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

DLR5L17N50493