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proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
PIONANR5L17B1801 · déposé le 16 septembre 2025Auditions
RAPPANR5L17B1364-tII · déposé le 2 mai 2025relative à la fin de vie
PIONANR5L17BTC1364 · déposé le 2 mai 2025rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
RAPPANR5L17B1364 · déposé le 2 mai 2025Avant-propos et examen des articles
RAPPANR5L17B1364-tI · déposé le 2 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1364-COMPA · déposé le 2 mai 2025proposition de loi relative à la fin de vie
PIONANR5L17B1100 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
PIONANR5L17B0204 · déposé le 17 septembre 2024Comptes rendus de l’examen du projet de loi
RAPPANR5L16B2634-t3 · déposé le 18 mai 2024projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
PRJLANR5L16BTC2634 · déposé le 18 mai 2024rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
RAPPANR5L16B2634 · déposé le 18 mai 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2634-COMPA · déposé le 18 mai 2024Avant-propos, commentaire des articles et annexes
RAPPANR5L16B2634-t1 · déposé le 18 mai 2024Comptes rendus des auditions
RAPPANR5L16B2634-t2 · déposé le 18 mai 2024Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
AVCEANR5L16B2462 · déposé le 10 avril 2024projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
PRJLANR5L16B2462 · déposé le 10 avril 2024Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
ETDIANR5L16B2462 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
PIONSNR5S419B0518 · déposé le 8 avril 2024proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
PNREANR5L16B1405 · déposé le 20 juin 2023…du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie…
RINFANR5L16B1021 · déposé le 29 mars 2023