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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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18 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi organique

Mieux organiser la programmation des finances publiques

DLR5L17N50736
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Mieux organiser la programmation des finances publiques

DLR5L17N50735
DossierProjet de loi ordinaire

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N46346 · 17 scrutins
DossierRésolution

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

DLR5L17N50591
DossierRapport d'information sans mission

La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques

DLR5L16N48050
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

DLR5L17N51430
DossierRapport d'information sans mission

Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques

DLR5L16N49809
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

DLR5L17N50539
DossierRapport d'information sans mission

Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques

DLR5L16N47840
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

DLR5L17N53556
DossierRésolution Article 34-1

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

DLR5L17N52700 · 1 scrutin
DossierProjet ou proposition de loi organique

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

DLR5L17N52131
DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

DLR5L17N53107
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N48685
DossierProjet de loi ordinaire

Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive

DLR5L16N46267
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

DLR5L16N48895
DossierRapport d'information sans mission

Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023

DLR5L16N46827
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

DLR5L17N54698