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proposition de loi visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
PIONANR5L17B2777 · déposé le 12 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
PNREANR5L17B2749 · déposé le 5 mai 2026Sécurités : Gendarmerie nationale
AVISANR5L17B2048-tVIII · déposé le 29 octobre 2025Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L17B1996-tIII-a41 · déposé le 23 octobre 2025…sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences…
PNREANR5L17B1611 · déposé le 23 juin 2025Sécurités : Gendarmerie nationale
AVISANR5L17B0527-tVIII · déposé le 30 octobre 2024Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L17B0468-tIII-a41 · déposé le 19 octobre 2024projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
PRJLANR5L16BTA0266…t le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).…
RAPPANR5L16B2249 · déposé le 28 février 2024…t le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin…
ACINANR5L16B2141 · déposé le 1ᵉʳ février 2024projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
PRJLANR5L16B2141 · déposé le 1ᵉʳ février 2024projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
PRJLSNR5S419BTA0060…t le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°50).…
RAPPSNR5S419B0273 · déposé le 24 janvier 2024…t le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°50).…
PRJLSNR5S419BTC0274 · déposé le 24 janvier 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam
PNREANR5L16B1876 · déposé le 21 novembre 2023Sécurités : Gendarmerie nationale
AVISANR5L16B1808-tVIII · déposé le 26 octobre 2023projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
PRJLSNR5S419B0050 · déposé le 18 octobre 2023Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L16B1745-tIII-a42 · déposé le 14 octobre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
PNREANR5L16B0667 · déposé le 22 décembre 2022Sécurités : Gendarmerie nationale
AVISANR5L16B0369-tVIII · déposé le 19 octobre 2022Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L16B0292-tIII-a42 · déposé le 6 octobre 2022proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
PIONSNR5S379B0767 · déposé le 7 juillet 2022