Avis n°369 — AVISANR5L16B0369-tVIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°369 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 19 octobre 2022 · XVIe législature

Sécurités : Gendarmerie nationale

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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N ° 369 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 (n° 273) TOME VIII SÉCURITÉS GENDARMERIE NATIONALE PAR M. Jean-Pierre CUBERTAFON Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : la hausse du budget de la gendarmerie en 2023, traduction des priorités définies dans le projet de loi d’orientation et de programmatIon du ministère de l’intérieur et dans la stratégie GEND 20.24 I. À partir de 2023, le programme 152 s’inscrira dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle A. 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans pour le ministère de l’intérieur : une programmation très attendue et qui donne de la visibilité et de la lisibilité à l’action des forces de sécurité intérieure B. Le projet de LOPMI fixe quatre priorités principales au profit de la gendarmerie : la densification du maillage territorial et des escadrons de gendarmerie mobile, La transformation numÉrique, le renforcement capacitaire et la consolidation des…

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