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proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
PIONANR5L17B3040 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
PIONANR5L17B2647 · déposé le 14 avril 2026proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
PNREANR5L17B2455 · déposé le 9 février 2026proposition de loi visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
PIONANR5L17B1322 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
PIONANR5L17B1076 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
PIONANR5L17B0957 · déposé le 13 février 2025proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
PIONANR5L17B0252 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
PIONANR5L16B2489 · déposé le 11 avril 2024proposition de loi visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
PIONANR5L16B2507 · déposé le 11 avril 2024proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
PIONANR5L16B2365 · déposé le 19 mars 2024proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
PNREANR5L16B1510 · déposé le 6 juillet 2023proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
PIONANR5L16B1369 · déposé le 15 juin 2023proposition de loi visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
PIONANR5L16B1160 · déposé le 25 avril 2023proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
PIONSNR5S399B0480 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
PIONSNR5S399B0370 · déposé le 21 février 2023proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne
PIONANR5L16B0314 · déposé le 11 octobre 2022