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…n 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon…
PRJLSNR5S459B0202 · déposé le 11 décembre 2024projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16BTA0181projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16TAP0181projet de loi pour le plein emploi
PRJLSNR5S419BTA0017projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
PRJLSNR5S419BTC0058 · déposé le 24 octobre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
RAPPSNR5S419B0057 · déposé le 24 octobre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
RAPPANR5L16B1786 · déposé le 23 octobre 2023projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
PRJLANR5L16BTC1786 · déposé le 23 octobre 2023projet de loi pour le plein emploi
PRJLSNR5S419B0030 · déposé le 11 octobre 2023projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16TAP0170projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16BTA0170rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
RINFANR5L16B1683 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
PRJLANR5L16BTC1673 · déposé le 21 septembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1673-COMPA · déposé le 21 septembre 2023rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
RAPPANR5L16B1673 · déposé le 21 septembre 2023projet de loi pour le plein emploi
PRJLSNR5S399BTA0158projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16B1528 · déposé le 12 juillet 2023projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).
PRJLSNR5S399BTC0802 · déposé le 28 juin 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).
RAPPSNR5S399B0801 · déposé le 28 juin 2023projet de loi pour le plein emploi
PRJLSNR5S399B0710 · déposé le 7 juin 2023