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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0186projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16TAP0186Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
DECLANR5L16B1746-N0 · déposé le 13 novembre 2023rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).
RAPPANR5L16B1850 · déposé le 13 novembre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
MIONANR5L16B1746-N25 · déposé le 17 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S419BTA0006projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°…
PRJLSNR5S419BTC0024 · déposé le 11 octobre 2023rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°2).
RAPPSNR5S419B0023 · déposé le 11 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S419B0002 · déposé le 2 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16TAP0168projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0168Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
DECLANR5L16B1675-N0 · déposé le 27 septembre 2023Commentaires d'articles
RAPPANR5L16B1675-t1 · déposé le 26 septembre 2023Examen en commission
MIONANR5L16B1675-t2-N18 · déposé le 26 septembre 2023Commentaires d'articles
MIONANR5L16B1675-t1-N18 · déposé le 26 septembre 2023rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
MIONANR5L16B1675-N18 · déposé le 26 septembre 2023projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
PRJLANR5L16BTC1675 · déposé le 26 septembre 2023Examen en commission
RAPPANR5L16B1675-t2 · déposé le 26 septembre 2023Texte comparatif
MIONANR5L16B1675-COMPA-N18 · déposé le 26 septembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1675-COMPA · déposé le 26 septembre 2023rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
RAPPANR5L16B1675 · déposé le 26 septembre 2023rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
RAPPSNR5S399B0211 · déposé le 15 décembre 2022projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
PRJLSNR5S399BTC0212 · déposé le 15 décembre 2022rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
RAPPANR5L16B0621 · déposé le 15 décembre 2022…ités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)…
RINFANR5L16B0603 · déposé le 7 décembre 202225 sur 34 — affinez la requête