Rapport Assemblée nationale · n°1675 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 26 septembre 2023 · XVIe législature

Examen en commission

, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total.

Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR

n°1675numéro de dépôt

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— 1 — N ° 1675 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE LOI de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 , MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 530), TOME II EXAMEN EN COMMISSION P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 272 , 282 et T.A. 24 . Commission mixte paritaire : 621 . Nouvelle lecture : 530 . Sénat : 1 ère lecture : 71 , 86 , 87 , 73 et T.A. 15 (2022-2023). Commission mixte paritaire : 211 et 212 (2022-2023). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Travaux de la commission Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Examen des articles — 1 — Travaux de la commission Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil relatif au projet de loi de…

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