Rapport n°211 — RAPPSNR5S399B0211

Rapport Sénat · n°211 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · déposé le 15 décembre 2022

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total.

Jean-François Hussonrapporteur

n°211numéro de dépôt

31documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 31 documents du dossier

26 sept. Etude d'impact — Assemblée nationale n°272 Etude d'impact 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°272 Projet de loi 4 oct. Rapport — Assemblée nationale n°282 Rapport 25 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°24 · rejetseance Projet de loi 25 oct. Projet de loi — Sénat n°71 Projet de loi 27 oct. Projet de loi — Sénat n°87 Projet de loi 27 oct. Rapport — Sénat n°86 Rapport 3 nov. Projet de loi — Sénat n°15 · adopté en séance Projet de loi 28 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°530 Projet de loi 15 déc. Projet de loi — Sénat n°212 Projet de loi 15 déc. Rapport — Assemblée nationale n°621 Rapport 15 déc. Rapport — Sénat ce document — n°211 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1675 Projet de loi 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1675 Texte comparatif 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 2 oct. Projet de loi — Sénat n°2 Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°24 Projet de loi 11 oct. Rapport — Sénat n°23 Rapport 16 oct. Projet de loi — Sénat n°6 · adopté en séance Projet de loi 17 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1746 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1850 Rapport 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi

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