DossierProposition de loi ordinaire

Transférer la politique de santé aux régions

DLR5L17N53856

DossierProposition de loi ordinaire

Création d’une compétence sécurité pour les régions

DLR5L17N52529

DossierRésolution

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

DLR5L16N46900 · 2 scrutins

DossierRésolution

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

DLR5L16N49740 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

DLR5L16N49021 · 2 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau

DLR5L16N49518

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

DLR5L16N47297

DossierProposition de loi ordinaire

Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

DLR5L16N47286

DossierProposition de loi ordinaire

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

DLR5L17N54248

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

DLR5L17N50215

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions

DLR5L16N48258

DossierProposition de loi ordinaire

Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

DLR5L16N47236

DossierRésolution

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

DLR5L17N50839

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

DLR5L16N47431

DossierProposition de loi ordinaire

Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice

DLR5L16N47605

DossierProposition de loi ordinaire

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

DLR5L17N54240

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

DLR5L16N49640

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

DLR5L17N53691

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance

DLR5L16N47699