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proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONSNR5S399BTA0157rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
RAPPSNR5S399B0782 · déposé le 28 juin 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
PIONSNR5S399BTC0783 · déposé le 28 juin 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
PIONANR5L16BTC1447 · déposé le 28 juin 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
RAPPANR5L16B1447 · déposé le 28 juin 2023proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONANR5L16TAP0136proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONSNR5S399B0746 · déposé le 15 juin 2023proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONANR5L16BTA0136rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).
RAPPANR5L16B1330 · déposé le 7 juin 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1330-COMPA · déposé le 7 juin 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).
PIONANR5L16BTC1330 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONANR5L16B1072 · déposé le 6 avril 2023proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONSNR5S399BTA0088proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (123).
PIONSNR5S399BTC0462 · déposé le 29 mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (123).
RAPPSNR5S399B0461 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
PIONSNR5S399B0123 · déposé le 14 novembre 2022