Proposition de loi
Sénat · n°746 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 15 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total.
n°746numéro de dépôt
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