Proposition de loi
Sénat · n°157 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 6 juillet 2023
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
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