Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur sécurité sociale ? »
216 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
PRJLSNR5S479BTA0146rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).
RAPPSNR5S479B0759 · déposé le 17 juin 2026projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PRJLSNR5S479B0727 · déposé le 10 juin 2026projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PRJLANR5L17BTA0307avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
AVISANR5L17B2869 · déposé le 3 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
RINFANR5L17B2875 · déposé le 3 juin 2026rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
RAPPANR5L17B2859 · déposé le 2 juin 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
RAPPANR5L17B2863 · déposé le 2 juin 2026projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
PRJLANR5L17B2843 · déposé le 27 mai 2026rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).
RAPPANR5L17B2640 · déposé le 10 avril 2026proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
PNREANR5L17B2604 · déposé le 30 mars 2026projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
PRJLANR5L17B2471 · déposé le 11 février 2026Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
ETDIANR5L17B2471 · déposé le 11 février 2026Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
ACINANR5L17B2471 · déposé le 11 février 2026proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
PIONSNR5S479B0243 · déposé le 18 décembre 2025projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLANR5L17TAP0199projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLANR5L17BTA0199projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLSNR5S479BTA0028rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).
RAPPSNR5S479B0205 · déposé le 10 décembre 2025projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLSNR5S479B0193 · déposé le 9 décembre 2025projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLANR5L17BTA0188projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLANR5L17TAP0188rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).
RAPPANR5L17B2188 · déposé le 2 décembre 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
RAPPANR5L17B2152 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2025projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
PRJLSNR5S479BTA002325 sur 216 — affinez la requête