DossierProposition de loi ordinaire

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

DLR5L17N51965

DossierProposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

DLR5L17N50687

DossierProposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques

DLR5L16N48796

DossierProposition de loi ordinaire

Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

DLR5L16N46783

DossierProposition de loi ordinaire

Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

DLR5L16N49647

DossierProposition de loi ordinaire

Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages

DLR5L16N47513

DossierProposition de loi ordinaire

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

DLR5L17N51555

DossierProposition de loi ordinaire

Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages

DLR5L16N46707

DossierProposition de loi ordinaire

Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers

DLR5L16N46686

DossierProposition de loi ordinaire

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

DLR5L17N51708

DossierProposition de loi ordinaire

Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques

DLR5L16N46535

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

DLR5L17N52387

DossierProposition de loi ordinaire

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

DLR5L17N51650

DossierProposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

DLR5L17N51668

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

DLR5L16N48636

DossierProposition de loi ordinaire

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

DLR5L17N51643

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

DLR5L16N49752

DossierProposition de loi ordinaire

Rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

DLR5L16N47567

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles

DLR5L16N48277

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

DLR5L17N50586

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

DLR5L16N46538

DossierRésolution

Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

DLR5L17N52815

DossierProposition de loi ordinaire

Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

DLR5L16N47327

DossierProposition de loi ordinaire

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

DLR5L17N51640

DossierProposition de loi ordinaire

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

DLR5L17N51946