Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1113 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
15pour
0abst.
45contre
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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