Scrutin n°1710 — adopté /// 30 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1710 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

127pour
3abst.
1contre

131 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 56 0 0
Rassemblement National pour 31 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Les Républicains pour 9 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Éric Bothorel RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Xavier Breton LR pour
Hubert Brigand LR pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier LR abstention
François Cormier-Bouligeon RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Alain David SOC pour
Julie Delpech RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Fabien Lainé Dem pour
Jean-Charles Larsonneur HOR contre
Michel Lauzzana RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Emmanuel Maquet LR pour
Jacqueline Maquet RE pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Barbara Pompili RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Fabien Roussel GDR - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Freddy Sertin RE pour
Philippe Sorez RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Boris Vallaud SOC pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

132 sur 132

Au mot près Le débat

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. M. Sébastien Lecornu Article 14 · lire en contexte
Je me permets d’intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Après l’article 13 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme