Scrutin n°2171 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2171 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour
2abst.
54contre

82 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Rassemblement National contre 0 16 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Ian Boucard LR contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Frédéric Falcon RN contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Marine Le Pen RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE abstention
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE abstention
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Christopher Weissberg RE contre

83 sur 83

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

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