Scrutin n°2216 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2216 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

54pour
1abst.
56contre

111 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National contre 0 23 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains contre 1 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Romain Baubry RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN contre
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN contre
Dino Cinieri LR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
François Cormier-Bouligeon RE pour
Christine Decodts RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Jean-Michel Jacques RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Daniel Labaronne RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Brigitte Liso RE pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Sylvain Maillard RE pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Ludovic Mendes RE pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Laure Miller RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Éric Poulliat RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Cécile Untermaier SOC contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Alexandre Vincendet LR pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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