Rejeté Scrutin public ordinaire n°2312 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour

0abst.

44contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	18
Rassemblement National	pour	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2
Horizons et apparentés	contre	0	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1
Écologiste - NUPES	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	contre
Manuel Bompard	LFI - NUPES	contre
Pascale Bordes	RN	pour
Chantal Bouloux	RE	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Blandine Brocard	Dem	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Sébastien Delogu	LFI - NUPES	contre
Julie Delpech	RE	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Elsa Faucillon	GDR - NUPES	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Grégoire de Fournas	RN	pour
Maud Gatel	Dem	contre
Luc Geismar	Dem	contre
Hadrien Ghomi	RE	contre
Yoann Gillet	RN	pour
Joël Giraud	RE	contre
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Florence Goulet	RN	pour
Michel Guiniot	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	contre
Timothée Houssin	RN	pour
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Jean-Michel Jacques	RE	contre
Andy Kerbrat	LFI - NUPES	contre
Emmanuel Lacresse	RE	contre
Karine Lebon	GDR - NUPES	contre
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Emmanuel Mandon	Dem	contre
Kévin Mauvieux	RN	pour
Naïma Moutchou	HOR	contre
Christophe Naegelen	LIOT	contre
Didier Paris	RE	contre
Mathilde Paris	RN	pour
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Hervé Saulignac	SOC	contre
Mikaele Seo	RE	contre
Freddy Sertin	RE	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	pour
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	contre
Jean Terlier	RE	contre
Prisca Thevenot	RE	contre
David Valence	RE	contre
Paul Vannier	LFI - NUPES	contre
Éric Woerth	RE	contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte

Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 1044 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme