Rejeté Scrutin public ordinaire n°2313 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour

0abst.

41contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	17
Rassemblement National	contre	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	2
Écologiste - NUPES	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Pascale Bordes	RN	contre
Chantal Bouloux	RE	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Blandine Brocard	Dem	contre
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	contre
Sébastien Delogu	LFI - NUPES	pour
Julie Delpech	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Elsa Faucillon	GDR - NUPES	pour
Marina Ferrari	Dem	contre
Grégoire de Fournas	RN	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Joël Giraud	RE	contre
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Florence Goulet	RN	contre
Michel Guiniot	RN	contre
Frantz Gumbs	Dem	contre
Timothée Houssin	RN	contre
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	pour
Jean-Michel Jacques	RE	contre
Andy Kerbrat	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Lacresse	RE	contre
Karine Lebon	GDR - NUPES	pour
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Gisèle Lelouis	RN	contre
Kévin Mauvieux	RN	contre
Naïma Moutchou	HOR	contre
Christophe Naegelen	LIOT	contre
Didier Paris	RE	contre
Mathilde Paris	RN	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Béatrice Roullaud	RN	contre
Hervé Saulignac	SOC	pour
Mikaele Seo	RE	contre
Freddy Sertin	RE	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	contre
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	pour
Jean Terlier	RE	contre
Prisca Thevenot	RE	contre
Cécile Untermaier	SOC	pour
David Valence	RE	contre
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour
Éric Woerth	RE	contre

55 sur 55

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte

Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 1044 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme