Scrutin n°2331 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2331 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

42pour
1abst.
10contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

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