Scrutin n°2340 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2340 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

37pour
8abst.
0contre

45 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Emmanuel Lacresse RE pour
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Sylvain Maillard RE pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES abstention
Danièle Obono LFI - NUPES abstention
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

46 sur 46

Au mot près Le débat

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