Scrutin n°2659 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2659 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour
1abst.
36contre

62 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 22 0
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Les Républicains contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Fanta Berete RE contre
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Denis Masséglia RE contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Jean-François Portarrieu HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Violette Spillebout RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

63 sur 63

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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